CGV Click & Collect

Préambule

Les présentes conditions générales de vente
S'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site
Internet RADIO 24 MIN
Le site Internet
est un service de :
située
• adresse URL du site www.radio24min.com
e-mail:info@radio24min.com
numéro de téléphone :0753245653
Le site Internet Radio 24 min
commercialise les produits choisis et distribués par Radio 24 min.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir
accepté les conditions générales de vente
antérieurement à la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment
l'intégralité des obligations des parties. En ce sens,
l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et
notamment celles applicables pour les ventes en
magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet de Radio 24 min et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou
tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes
conditions générales régissent exclusivement leur
relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier
ponctuellement ses conditions générales. Elles seront
applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle
serait considérée être régie par les usages en vigueur
dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés
ont leur siège en France.
Les présentes conditions générales de vente sont
valables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits proposés par Radio 24 min.

Article 2 - Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne de produits proposés par le
vendeur à l'acheteur, à partir du site internet Radio 24 min.
Les présentes conditions ne concernent que les achats
effectués sur le site et distribués par Radio 24 min.

Article 3 - Informations précontractuelles
L'acheteur reconnaît avoir eu communication,
préalablement à la passation de sa commande et à la
conclusion du contrat, d'une manière lisible et
compréhensible, des présentes conditions générales de
vente et de toutes les informations listées à l'article L
221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l'acheteur, de manière claire et
compréhensible, les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des produits ;
- le prix du produit et/ou le mode de calcul du prix ;
- la date ou le délai auquel le vendeur s'engage à rendre
le produit disponible ;
- les informations relatives à l'identité du vendeur, à
ses coordonnées postales, téléphoniques et
électroniques, et à ses activités, celles relatives aux
garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique.

Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en
ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout
produit, dans la limite des stocks disponibles.
L'acheteur sera informé de toute indisponibilité du
produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra
accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes
conditions générales. Il devra valider le mode de
paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de
l'acceptation de la commande par le vendeur par
courrier électronique ;
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité
du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la
description des produits disponibles à la vente. Toute
contestation sur ce point interviendra dans le cadre
d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous
mentionnées.

Pour toute question relative au suivi d'une commande,
l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant +33753245653
(coût d'un appel local), aux jours et horaires  suivants : du lundi au samedi de 11:00 à 19:30
, ou envoyer un mail à info@radio24min.com

Article 6 - Confirmation de commande par le
vendeur
Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de
commande, par messagerie électronique.
La commande est alors ferme et définitive, et le Client
peut procéder au retrait des produits dans les
conditions fixées lors de la vente.
Il est vivement recommandé au Client de conserver cet
email d'accusé de réception précisant notamment la
référence de la commande.

Article 7 -

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes
informatiques du vendeur dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 -

Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions
générales sont ceux qui figurent sur le site internet du
vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks
disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus
grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou
omissions ont pu se produire quant à cette
présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait
être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas
contractuelles.


Article 9 -

Prix

Article 9 - Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en
vigueur indiqués au moment de la commande, sous
réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent
compte de la TVA applicable au jour de la commande
et tout changement du taux applicable TVA sera
automatiquement répercuté sur le prix des produits de
la boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment
environnementales, venaient à être créées ou
modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement
pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement,
ce qui signifie que la passation de la commande
implique un règlement de l'acheteur.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son
choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa
disposition par le vendeur et listés sur le site du
vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose
des autorisations éventuellement nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la
validation du bon de commande. Le vendeur se réserve
le droit de suspendre toute gestion de commande et
toute mise à disposition en cas de refus d'autorisation
de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accrédités ou en cas de non-
paiement.
Le paiement du prix s'effectue en totalité au jour de la commande.

Article 11 - Disponibilité des produits
Remboursement-Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de
fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement
annoncées sur la page d'accueil du site, les délais de
mise à disposition seront, dans la limite des stocks
disponibles, ceux indiqués à l'acheteur au moment de
la vente.
En cas d'indisponibilité du produit commandé,
l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura
alors le choix de demander soit le remboursement des
sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur
versement, soit l'échange du produit.

Article 12 - Modalités de mise à disposition des
produits
Les produits commandés sont disponibles selon les
modalités et le délai précisés lors de la commande en
ligne.
Les produits sont mis à disposition à l'adresse indiquée
par l'acheteur lors de la commande. L'acheteur peut, à
sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation.

Article 13 - Droit de rétractation
Article 14 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du
vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu
Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce
contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce
contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 15 - Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont
nécessaires au traitement de sa commande et à
l'établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du
vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la
gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de
modification, de rectification et d'opposition s'agissant
des informations le concernant. Ce droit peut être
exercé dans les conditions et selon les modalités
définies sur le site www.radio24min.com

Article 16 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont
rédigées en langue française. Dans le cas où elles
seraient traduites en une ou plusieurs langues
étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de
litige

Article 17 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission
de la médiation de la consommation ou auprès des
instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout
mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les
noms, coordonnées et adresse électronique du
médiateur sont disponibles sur notre site.
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE)
n°524/2013, la Commission Européenne a mis en
place une plateforme de Règlement en Ligne des
Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie
extrajudiciaire des litiges en ligne entre
consommateurs et professionnels de l'Union
européenne. Cette plateforme est accessible au lien
suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

 

Article 18 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à
l'application du droit français. Le tribunal compétent
est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les
règles de forme. En cas de litige ou de réclamation,
l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour
obtenir une solution amiable.

Article 19 - Protection des données personnelles
Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées
sur ce site sont les suivantes :
- ouverture de compte : lors de la création du compte
de l'utilisateur, ses
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au
site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom,
prénom, données de connexion, d'utilisation, de
localisation et ses données relatives au paiement
- profil : l'utilisation des prestations prévues sur le site
web permet de renseigner un profil, pouvant
comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et
prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre
des données financières relatives au compte bancaire
ou à la carte de crédit de l'utilisateur ;
- communication : lorsque le site web est utilisé pour
communiquer avec d'autres membres, les données
concernant les communications de l'utilisateur font
l'objet d'une conservation temporaire ;

- cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de
l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de
désactiver les cookies à partir des paramètres de son
navigateur.

 

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des
utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des
services du site web, leur amélioration et le maintien
d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les
utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site web par l'utilisateur ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site
web ;
organisation des conditions d'utilisation des Services
de paiement ;
vérification, identification et authentification des
données transmises par l'utilisateur ;
- proposition à l'utilisateur de la possibilité de
communiquer avec d'autres utilisateurs du site web
mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs :
personnalisation des services en affichant des
publicités en fonction de l'historique de navigation de
l'utilisateur, selon ses préférences
- prévention et détection des fraudes, malwares
(malicious softwares ou logiciels malveillants) et
gestion des incidents de sécurité
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.

 

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec
des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement,
pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est
en relation avec des sociétés bancaires et financières
tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de
commentaires libres du site web, des informations
accessibles au public ;
lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à
accéder à ses données
- lorsque le site web recourt aux services de
prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la
publicité et les services de paiement. Ces prestataires
disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur,
dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont
une obligation contractuelle de les utiliser en
conformité avec les dispositions de la réglementation
applicable en matière protection des données à
caractère personnel ;
- si la loi l'exige, le site web peut effectuer la
transmission de données pour donner suite aux
réclamations présentées contre le site web et se
conformer aux procédures administratives et
judiciaires;

- si le site web est impliquée dans une opération de
fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de
redressement judiciaire, elle pourra être amenée à
céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris
les données à caractère personnel. Dans ce cas, les
utilisateurs seraient informés, avant que les données à
caractère personnel ne soient transférées à une tierce
partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures
organisationnelles, techniques, logicielles et physiques
en matière de sécurité du numérique pour protéger les
données personnelles contre les altérations,
destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à
signaler qu'internet n'est pas un environnement
complètement sécurisé et le site web ne peut pas
garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux
données à caractère personnel, les utilisateurs
disposent des droits suivants, qu'ils peuvent exercer en
faisant leur demande à l'adresse suivante :info@radio24min.com
le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit
d'accès, pour connaître les données personnelles
les concernant. Dans ce cas, avant la mise en
œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

le droit de rectification : si les données à
caractère personnel détenues par le site
web sont inexactes, ils peuvent demander la
mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les
utilisateurs peuvent demander la suppression de
leurs données à caractère personnel,
conformément aux lois applicables en matière
de protection des données.
• le droit à la limitation du traitement : les
utilisateurs peuvent de demander au site web de
limiter le traitement des données personnelles
conformément aux hypothèses prévues par le
RGPD.
le droit de s'opposer au traitement des
données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce
que ses données soient traitées conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD.

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le droit de s'opposer au traitement des
données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce
que ses données soient traitées conformément
aux hypothèses prévues par le RGPD.
le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer
que le site web leur remette les données
personnelles qui lui sont fournies pour les
transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d'apporter toute
modification à la présente clause relative à la
protection des données à caractère personnel à tout
moment. Si une modification est apportée à la présente
clause de protection des données à caractère personnel,
le site web s'engage à publier la nouvelle version sur
son site. Le site web informera également les
utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant
la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les
termes de la nouvelle rédaction de la clause de
protection des données à caractère personnel, il a la
possibilité de supprimer son compte.